Afficher votre panneau de permis de construire et le prouver
Pour prouver l’affichage d’un panneau de permis de construire, il est essentiel de suivre certaines étapes et de respecter les réglementations en vigueur. Voici quelques points clés à considérer.
Conformité légale
Le panneau doit être conforme aux exigences du code de l’urbanisme. Il doit mentionner des informations obligatoires telles que le nom du maître d’ouvrage, la nature des travaux, les coordonnées de la mairie pour consulter le dossier, la description des travaux, la date de délivrance et le numéro du permis .
Visibilité et lisibilité
Le panneau doit être visible et lisible depuis la voie publique. Il doit être affiché de manière continue pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois avant le début des travaux .
Support et matériau
Utilisez un support résistant aux intempéries comme l’AkyLux® ou le PVC alvéolaire. Ces matériaux sont légers, durables et adaptés pour un affichage extérieur .
Dimensions
Le panneau doit avoir une taille minimale de 80 cm de longueur et être de forme rectangulaire. La taille standard recommandée est de 80×120 cm .
Preuve d’affichage
Pour prouver l’affichage, vous pouvez prendre des photographies du panneau installé sur le site. Assurez-vous que la date de la photographie est visible et que le panneau est clairement lisible. Vous pouvez également demander un accusé de réception de la mairie confirmant que le panneau a été affiché conformément aux réglementations.
Documentation
Conservez une copie du permis de construire et de toutes les communications avec la mairie concernant l’affichage du panneau. Ces documents peuvent servir de preuve en cas de contestation.
En suivant ces étapes, vous pouvez garantir que votre panneau de permis de construire est conforme et que vous avez les preuves nécessaires pour attester de son affichage.