Quel est le format réglementaire d’un panneau de permis de construire ?
Le format réglementaire d’un panneau de permis de construire est défini par les articles R.424-15 et A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.
Dimensions
Le panneau doit être rectangulaire et avoir une taille minimale de 80 cm de longueur et de largeur. Les dimensions classiques sont généralement de 120 cm de hauteur sur 80 cm de largeur.
Mentions obligatoires
Le panneau doit comporter plusieurs informations obligatoires, notamment :
- Numéro du permis de construire
- Date de délivrance du permis
- Nom ou raison sociale du bénéficiaire
- Description des travaux à réaliser
- Superficie hors œuvre nette (SHON)
- Hauteur de la construction
- Mention des droits de recours des tiers
Affichage
Le panneau doit être affiché dès la notification de l’arrêté de permis ou dès la date à laquelle le permis est obtenu tacitement. Il doit rester visible pendant toute la durée du chantier.
Matériau
Le panneau est généralement fabriqué en Akylux, un matériau résistant aux intempéries et aux UV, avec une épaisseur variant entre 3 mm et 10 mm.
Durée d’affichage
Le panneau doit être affiché sans interruption pendant au moins deux mois, même si les travaux durent moins longtemps. Cette période permet de faire courir le délai de recours contentieux des tiers.
Ces règles sont essentielles pour garantir la conformité légale de l’affichage et éviter les recours des tiers.